Declaration De Confidentialite Pour Les Professionnels De La Sante

Cliquez ici pour télécharger ou imprimer une copie de la politique de confidentialité de Celgene Health Care Professionals.

1. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

Chez Celgene, nous reconnaissons l’importance de la protection de la vie privée des Professionnels de la santé (PS) et autres professions médicales (notamment, mais sans s’y limiter, les médecins, les pharmaciens, les membres de la communauté médicale et les consultants tels que les statisticiens, les représentants d’hôpitaux, de cliniques, d’universités, d’autorités gouvernementales et d’organisations à but non lucratif) avec qui nous interagissons (ensemble « PS »).

La présente déclaration comprend des informations sur les données qui sont traitées, ainsi que sur la manière et la raison de ce traitement, et sur les droits des personnes.

Les termes « Celgene », « groupe », « filiales », « nous », et « notre » font référence à Celgene Corporation et à ses filiales dans le monde entier.

2. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUE NOUS POUVONS TRAITER

Parmi les informations vous concernant, nous ne gardons que celles qui sont nécessaires pour gérer notre relation avec vous. En fonction de la relation établie, nous pouvons traiter des informations vous concernant, incluant notamment:

  • Des informations générales: le nom, l’adresse postale et/ou e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et d’autres informations telles que des photographies et des images numériques et des enregistrements sonores, des informations relatives au paiement, une pièce d’identité émise par les pouvoirs publics (par exemple, le permis de conduire, le passeport, un numéro d’identification fiscale), des accords, vos préférences en matière de communication, les demandes de renseignements que vous avez adressées à Celgene, des conditions spéciales (préférences/exigences alimentaires, informations sur l’accessibilité).
  • Informations professionnelles : telles que l’intitulé de votre poste, des informations sur votre niveau d’études, vos aptitudes professionnelles, vos antécédents de prescription, votre expérience professionnelle, vos réseaux professionnels et filiales, les programmes et les activités auxquels vous avez participé ; les publications signées ou co-signées, les récompenses, l’appartenance à des conseils d’administration, la participation à des conférences et événements professionnels, la situation professionnelle, le rang dans des classements sur l’influence, des informations personnelles sur les frais de déplacement.
  • Informations sur la transparence: telles que des informations relatives aux paiements et aux services fournis, des informations fiscales et de facturation.

Informations relatives à une évaluation : telles que les évaluations internes, les retours d’information, les classements et autres évaluations de performances de vos activités et résultats professionnels.

3. SOURCES D’INFORMATION

Dans la plupart des cas, nous recueillons des informations directement auprès de vous, mais nous pourrons parfois obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources d’information, notamment, mais sans s’y limiter : sources accessibles au public (sites web, médias sociaux et autres plateformes numériques, bases de données de publications, revues, sociétés, sites web de comités de rédaction, registres nationaux, répertoires professionnels et bases de données de Professionnels de la santé tiers), ou fournisseurs tiers et fournisseurs de services agissant pour notre compte.

4. POURQUOI NOUS TRAITONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Nous ne traiterons les informations vous concernant qu’à des fins autorisées par les lois en vigueur, qui peuvent varier selon l’endroit où vous vivez et l’endroit où nous exerçons nos activités. Celgene traite les informations vous concernant afin de :

  • Exercer nos activités commerciales: par exemple, répondre aux questions et commentaires, gérer notre collaboration et nos paiements, gérer des données lorsque des déplacements internationaux ou professionnels sont nécessaires pour la formation ou le conseil, vous inviter à nos événements ou à participer à nos activités, donner des conseils sur des activités impliquant des PS, des Organismes du secteur de la santé, des organisations de patients, des patients individuels et des organismes d’études cliniques, fournir aux PS la documentation nécessaire pour décider d’un traitement, et d’autres activités commerciales notamment, mais sans s’y limiter, la fourniture d’informations scientifiques ;
  • Se conformer aux meilleures pratiques et obligations éthiques juridiques et réglementaires du secteur: par exemple, déclarer les interactions avec les PS à des fins de transparence, l’application de nos Conditions d’utilisation ou d’autres droits légaux ; se conformer aux lois et réglementations en vigueur et aux demandes des organismes gouvernementaux compétents, par exemple en se conformant aux obligations d’enregistrement et de déclaration des données de pharmacovigilance ; et se conformer aux normes du secteur et à nos politiques ;
  • Atteindre des objectifs stratégiques et de recherche : par exemple, nous interagirons avec les principaux leaders d’opinion pour nous permettre de prendre des décisions plus éclairées et objectives ;
  • Communiquer dans le cadre d’activités commerciales : par exemple des communications avec les personnes, entités et institutions dans le cadre de nos activités commerciales, prestation de services et gestion des relations avec les clients et les clients potentiels, marketing et communications commerciales dans la mesure où la loi l’autorise ;
  • Assurer la sécurité et détecter et prévenir la fraude : par exemple pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, en s’assurant de la sûreté de nos événements, de nos locaux ou de nos réseaux ;
  • Toute autre finalité pertinente dans le cadre de la relation entre Celgene et les PS.

Nous traiterons des informations à d’autres fins, dans le cadre de la légalité (à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou d’études de marché) ou d’une obligation légale (tel que des informations de déclaration relatives aux obligations de gestion des risques et de sécurité des médicaments de Celgene).

Fondement juridique du traitement

Nous pouvons traiter vos informations en nous fondant sur un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Vous avez donné votre consentement (auquel cas ce consentement peut être révoqué à tout moment) ;
  • Il est nécessaire de respecter nos obligations contractuelles établies avec vous ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts vitaux de toute personne ;
  • Le traitement est nécessaire à notre respect d’une obligation statutaire ou légale ;
  • Dans certaines circonstances, le traitement des informations est nécessaire pour l’intérêt légitime d’un tiers – par exemple, nous traitons des informations à des fins de recherche scientifique et statistique, de sécurité des médicaments et de gestion des risques, de conduite de relations et d’activités commerciales, notamment des activités stratégiques et de marketing.

Le traitement des informations à des fins de recherche scientifique est considéré comme étant compatible avec les finalités initiales pour lesquelles les informations ont été recueillies.

Veuillez noter que lorsque vous êtes sous contrat avec nous ou lorsque des informations sont nécessaires en vertu de la loi, dans le cas où les informations demandées ne sont pas fournies, nous pourrions être incapables de remplir nos obligations envers vous, ou de remplir des obligations réglementaires de déclaration (par exemple, lorsque des PS fournissent des informations sur des événements indésirables).

 Catégories spéciales de données

En plus de ce qui précède, lorsque nous traitons des catégories spéciales de données personnelles sur des personnes dans des juridictions spécifiques, par exemple des informations personnelles sur la santé, nous ne pouvons le faire qu’en conformité aux obligations de la législation.

Nous nous reposons sur des conditions incluant, mais sans s’y limiter :

  • lorsque les personnes donnent leur consentement explicite (par exemple, des informations sur l’accessibilité de l’endroit où vous assistez à des événements de Celgene) ;
  • lorsque cela est nécessaire pour les droits et obligations liés à un emploi ;
  • ou lorsque le traitement est nécessaire à des fins de fourniture de soins de santé ou pour des obligations de médecine du travail ; et
  • nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre les menaces transfrontières graves sur la santé ou la garantie de normes exigeantes en matière de qualité et de sécurité des soins de santé et de médicaments ou de matériel médical.

5. OU NOUS TRAITONS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Notre siège social est aux États-Unis et opère en Europe, en Asie, en Amérique du Sud et en Amérique du Nord. Les informations sur les personnes peuvent être accessibles à notre siège social aux États-Unis, ainsi qu’à certaines de nos filiales et à certains de nos fournisseurs et partenaires dans le monde entier. Lorsque nous traitons des informations dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que le pays d’une personne, nous mettrons en œuvre des mesures légales et de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, notamment, mais sans s’y limiter, le respect de contrats contraignants qui exigent une protection appropriée des informations sur les personnes.

Pour les résidents de l’EEE – chaque fois que nous transférons les informations vous concernant en dehors de l’EEE ou de la Suisse, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que des protections adéquates soient mises en place afin de protéger les informations vous concernant. Ces protections incluent l’utilisation des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

6. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous divulguons des informations personnelles lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la poursuite de nos objectifs commerciaux légitimes et dans le respect de la législation en vigueur. Les informations ne seront divulguées que conformément au droit local en vigueur, et des garanties appropriées seront établies, lorsque cela est possible, pour protéger les informations vous concernant. Nous pouvons divulguer vos informations à notre groupe de sociétés, et ses filiales dans le monde.

Afin de conduire nos activités, nous pouvons également divulguer des informations à des tiers tels que des autorités publiques/réglementaires ou des entités gouvernementales (pouvoirs publics, notamment les services sociaux et les organismes de prestations), des tiers qui nous fournissent des services (notamment, des services d’audit, informatiques, d’assistance pour nos essais et études cliniques ou autre activités en matière de conformité des soins de santé), des partenaires et collaborateurs commerciaux (tels que des scientifiques externes).

Si Celgene ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les informations personnelles que nous détenons sur des personnes seront incluses dans les biens transférés.
Nous pouvons également divulguer des informations en application de tout accord établi avec vous ou pour protéger nos droits, la propriété ou la sécurité de nos employés et patients ou d’autres personnes (par exemple les visiteurs des locaux de Celgene).

7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET VOS DROITS

Vos données personnelles peuvent être combinées avec d’autres informations que nous avons déjà sur vous et/ou obtenues via des moyens publics tels que les publications scientifiques et médicales, les registres nationaux et Internet. Nous pouvons également effectuer des évaluations internes, des classifications ou évaluations de vos activites, et/ou de la performance de votre site (le cas échéant).

Celgene utilise un algorithme pour classer les PS en fonction de leurs activités de recherche (notamment les publications) et de leurs compétences (telles que les années d’expérience et les aptitudes). Les tarifs en vigueur pour une intervention et la participation à des événements sont établis en fonction du classement des PS.

Toute décision finale est prise par un individu

8. CHOIX INDIVIDUELS : DROITS ET ACCÈS À L’INFORMATION

Accès, révision, suppression

En vertu de la loi en vigueur sur la vie privée, vous avez le droit de demander une copie des informations vous concernant détenues par nous. Vous avez également le droit de réviser, corriger ou supprimer ces informations. Vos droits concernant ces informations peuvent être soumis à des restrictions juridiques et réglementaires limitées. Veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » de la présente déclaration de confidentialité [add link].

Choix sur le marketing

Vous avez le droit de vous opposer à ce que des informations soient utilisées à des fins de marketing direct, d’envoi d’informations scientifiques et de bulletins d’information. Lorsque ce droit s’applique, veuillez utiliser la fonctionnalité « désinscription » ou « désabonnement » dans les communications. Si vous vous êtes inscrit en ligne ou par l’intermédiaire de l’une de nos ressources et détenez un compte utilisateur, vous pouvez mettre à jour les informations vous concernant et vos préférences ici. Veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » de la présente déclaration de confidentialité.

Objection au traitement et droits supplémentaires

En vertu de la loi en vigueur sur la vie privée (par exemple la législation européenne sur la protection des données), lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes ou publics pour traiter vos informations et effectuer un marketing direct, vous pouvez formellement vous opposer au traitement de vos informations à ces fins. Vous devez clairement indiquer votre « opposition au traitement » lorsque vous nous contactez pour exercer ce droit d’opposition.

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits supplémentaires pour restreindre certains aspects du traitement des informations vous concernant ou de demander qu’une copie de vos données vous soit fournie, ou soit fournie à un tiers, en format numérique.

Veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » de la présente déclaration de confidentialité.

Dépôt d’une plainte auprès des Autorités de Protection des Données

Vous avez le droit de porter plainte directement auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente si vous pensez que nous avons traité vos informations d’une manière illégale ou qui porte atteinte à vos droits au regard de la loi en vigueur sur la vie privée.

Sans limiter le droit de déposer directement une plainte auprès d’une autorité, nous nous engageons à protéger les informations personnelles et les plaintes peuvent être déposées directement auprès de nous, veuillez consulter la section « Contactez-nous » de la présente Déclaration de confidentialité.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

Nous visons à ne pas conserver les informations vous concernant plus longtemps que nécessaire aux fins spécifiques de notre activité ou pour lesquelles elles ont été recueillies. Les informations peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque les lois ou les règlements en vigueur l’exigent ou nous permettent de le faire.

10. PROTECTION DES INFORMATIONS - SÉCURITÉ

Nous employons des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos informations. Lorsque nous gérons des informations sur les PS, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

11. MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente déclaration en publiant toute révision sur www.celgene.be/fr/politique-de-confidentialite-de-celgene/declaration-de-confidentialite-pour-les-professionnels-de-la-sante. Si des révisions importantes sont apportées, nous pouvons aviser directement les personnes lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou pouvons placer une déclaration bien en évidence sur www.celgene.be/fr/politique-de-confidentialite-de-celgene. Veuillez consulter régulièrement cette page pour être au courant des mises à jour.

12. CONTACTEZ-NOUS

Pour les PS de l’Espace économique européen/de Suisse, d’Asie, du Moyen-Orient, d’Afrique : Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, ou pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de Celgene en matière de confidentialité, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données en remplissant

Confidentialite nous contacter ou par courrier postal à l’adresse :

DPO Europe
Route de Perreux 1,
2017 Boudry,
Suisse

Pour les PS aux États-Unis et au Canada, veuillez contacter le Bureau mondial de Celgene en remplissant le formulaire ou par envoi postal à l’adresse suivante :

Responsable de la confidentialité
86 Morris Avenue
Summit, NJ 07901
États-Unis

Dernière mise à jour: mai 2018