Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTLISATION DU SITE INTERNET PLACE SOUS LA RESPONSABILITE DE CELGENE SPRL (Belgique et Luxembourg)

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur des sites Internet www.celgene.be et www.celgene.lu (ci-après référés par « le site Internet »).

La consultation de ce site Internet implique l’acceptation implicite de l’observation des conditions d’utilisation suivantes :

Article 1 – GENERALITES
Article 2 – RESPONSABILITE
Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 4 – INFORMATIQUE ET LIBERTE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 1 – GENERALITES

 

Objectifs
L’accès au site Internet se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics. Ce site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de Celgene en Belgique et au Luxembourg. La vocation de ce site n’est nullement de faire la promotion des produits commercialisés par Celgene Sprl, pas plus que la promotion des produits commercialisés par une ou plusieurs des entités juridiques appartenant à Celgene dans le monde.
Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation par les internautes du site Internet se font sous réserve d’acceptation des conditions suivantes et des lois applicables. Celgene Sprl se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur les sites www.celgene.be  et www.celgene.lu . Celgene Sprl se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur les sites Internet www.celgene.be et www.celgene.lu .

Article 2 – RESPONSABILITE

 

Responsabilité quant au contenu du site
Celgene Sprl fournit les informations diffusées sur le site Internet à des fins purement informatives. Celgene Sprl mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur), mais ne donne aucune garantie à ce titre. L’accès au site Internet et à l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur.

Le site Internet pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion de Celgene Sprl qui ne saurait être responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de Celgene Sprl.

Le contenu du site Internet n’a en aucun cas vocation de remplacer l’attention ou les soins médicaux professionnels d’un médecin qualifié. Les éléments du site ne peuvent et ne doivent pas être utilisés pour poser un diagnostic ou choisir un traitement. Celgene Sprl recommande vivement à tous les utilisateurs souffrant de problèmes de santé de consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé.

Disponibilité et maintenance du site
L’utilisateur reconnaît (i) qu’il est techniquement impossible de fournir un site Internet exempt de tout défaut et que Celgene Sprl ne peut s’y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site Internet; et que (iii) le fonctionnement du site Internet peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Celgene Sprl ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’utilisateur et Celgene Sprl et entre Celgene Sprl et d’autres réseaux.

Celgene Sprl et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications . Celgene Sprl n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site Internet.

Limitation de responsabilité
Celgene Sprl s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Celgene Sprl ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Celgene Sprl, cette dernière décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tout dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Celgene Sprl aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Celgene Sprl n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

L’utilisateur du site Internet reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur les sites www.celgene.be et www.celgene.lu . En conséquence, Celgene Sprl ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

Responsabilité en raison de l’accès à des sites tiers par l’utilisateur: liens hypertextes
Il est possible que vous accédiez sur le site à des liens hypertextes qui sont susceptibles de vous faire basculer sur des sites tiers c’est-à-dire placés sous la responsabilité d’un tiers. Compte tenu du fait que Celgene Sprl n’a aucun contrôle sur ces sites de même que sur leur contenu, vous reconnaissez et convenez que Celgene Sprl n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ni du contenu disponible sur ces sites. Aussi, Celgene Sprl décline toute responsabilité au titre de tout contenu, publicité, produit ou autre élément présent sur, ou accessible à partir de, ces sites et contenus tiers et ne les cautionne pas.

Vous reconnaissez et convenez en outre que Celgene Sprl ne sera responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation de, ou la foi accordée à, ce contenu, ces produits ou ces services accessibles sur, ou par l’intermédiaire de ce type de sites tiers ou du contenu disponible sur ces sites tierces.

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les sites www.celgene.be  et www.celgene.lu de même que leur contenu appartiennent à Celgene Corporation.

Les documents contenus et éléments créés pour le site Internet sont la propriété exclusive de Celgene Corporation ou des tiers ayant autorisé leur citation par Celgene Sprl. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Celgene Corporation, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le site Internet. Ce droit est limité à un usage personnel et privé. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Celgene Corporation de même que Celgene Sprl se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seules sont autorisées par Celgene Corporation/Celgene Sprl l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions des lois relatives à la protection de la vie privée (loi du 8 décembre 1992 pour la Belgique et loi du 11 août 1982 pour le Luxembourg) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives au droit d’auteur et à la propriété de Celgene.

Article 4 – INFORMATIQUE ET LIBERTE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX COOKIES

 

L’utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Celgene ainsi qu’à la politique en matière de cookies, toutes les deux disponibles sur ce même site Internet.

 

Dispositions légales :

Editeur du site
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Mise à jour : 30 mars 2016